Renseignements Pratiques
Vous trouverez ci-joint des informations complémentaires en cas de vente ou d'acquisition immobilière sur les derniers prix de l'immobilier, les diagnostics obligatoires ou les services proposés par la Chambre des Notaires de PARIS.
Un tableau qui résume les derniers abattements et taux lors d'une donation est également joint.
Tarif
Vendredi 24 Décembre 2010
Pour calculer les tarifs, consulter le site de la Chambre des Notaires de Paris.
Ces barèmes sont règlementés par le décret du 08 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires.