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Vendredi 14 Décembre 2018

Etude

L'étude vous accueille au 22 avenue de Laumière à PARIS 19ème du lundi au vendredi.

Historique

Lundi 30 Avril 2012

Créée par Maître Camille BREAU en 1965, la SCP BENASSE et BREAU est depuis toujours située dans le 19ème arrondissement où elle est l’office notarial des Buttes Chaumont.

Son exercice s'étend à toute la France, l'étude apporte la sécurité juridique attachée aux actes authentiques reçus par les notaires.

Le fait que l'acte authentique soit reçu par un notaire qualifié "d'officier public", c'est-à-dire nommé par l'Etat, le rend inattaquable en-dehors de l'utilisation d'une procédure très lourde appelée "inscription de faux en écriture publique".

Le notaire responsable des actes qu'il reçoit et des conseils qu'il donne a l'obligation de conserver ses actes dans un minutier. Cette obligation de conservation est de 75 ans. Au-delà, il a la possibilité de les remettre au service des archives nationales ou départementales, de sorte que ces actes ne soient jamais détruits. Cette obligation constitue une garantie unique pour la clientèle des offices quand il s'agit d'établir une généalogie ou de vérifier un droit de propriété ou une servitude.

Il est tenu d'avoir une comptabilité par client, tenue journellement et qui doit refléter scrupuleusement les mouvements de fonds correspondant aux actes qu'il reçoit.

Les études sont sous l'autorité des Chambres des Notaires qui organisent des inspections inopinées tous les ans. Les Chambres des Notaires sont elles-mêmes placées sous l'autorité des procureurs des Tribunaux. 

L'étude est constituée de cinq notaires, officiers publics délégataires de l'Etat et quatre collaborateurs, juristes expérimentés et diplômé notaire.

Proche de la clientèle et toujours disponible, notre étude intervient auprès des institutionnels comme des particuliers afin de leur apporter les meilleurs conseils.

Les notaires

Bénasse & Bréau & Bénasse - 22, Avenue de Laumière - 75019 Paris - 01 42 02 14 14